Conditions d’utilisation
Article 1 – Identité du vendeur
Le site est exploité par EPURE BRUSSELS, entreprise exploitée par Antonio PADDEU, entrepreneur indépendant.
- Adresse : rue du Champ de Mars 11/1, 1050 Bruxelles, Belgique
- Numéro d'entreprise (BCE) et TVA : BE 0562.619.497
- E-mail : info@epurebrussels.be
Article 2 – Champ d'application
Les présentes conditions s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site EPURE BRUSSELS entre le vendeur et tout consommateur. Toute commande implique l'acceptation des présentes conditions, que le client reconnaît avoir lues avant de valider sa commande.
Article 3 – Produits
Les produits proposés sont des produits capillaires et cosmétiques. Leurs caractéristiques essentielles (composition, contenance, mode d'emploi) sont décrites sur chaque fiche produit et sur l'emballage. Les photos sont non contractuelles. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA belge incluse), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Le vendeur peut modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
Article 5 – Commande
Le client sélectionne ses produits, vérifie le contenu de son panier, renseigne ses coordonnées, choisit son mode de livraison et de paiement, puis valide sa commande. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande lui est envoyé. Le contrat est conclu à la réception de cette confirmation.
Article 6 – Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, par Bancontact, carte bancaire (Visa, Mastercard), Apple Pay ou Google Pay. La commande est traitée après confirmation du paiement. Le vendeur n'a jamais accès aux données bancaires du client.
Article 7 – Livraison
Les livraisons sont effectuées uniquement en Belgique, en point relais ou à domicile, selon les conditions décrites dans la politique d'expédition. Les commandes sont livrées au plus tard dans les 30 jours suivant la commande. Le risque de perte ou d'endommagement des produits est transféré au client au moment où il en prend physiquement possession.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément au Code de droit économique (livre VI), le client dispose de 14 jours calendrier à compter de la réception des produits pour se rétracter, sans avoir à se justifier. Les modalités et exceptions sont détaillées dans la politique de retour et de remboursement.
Exception : conformément à l'article VI.53, 5° du Code de droit économique, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits cosmétiques descellés ou ouverts après la livraison, car ils ne peuvent pas être renvoyés pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé.
Article 9 – Garantie légale
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité de 2 ans à compter de la livraison, prévue par le Code civil pour les ventes aux consommateurs. En cas de défaut, le client contacte le vendeur à info@epurebrussels.be.
Article 10 – Responsabilité
Les produits doivent être utilisés conformément à leur mode d'emploi. Le client est invité à vérifier la liste des ingrédients en cas d'allergie connue et à faire un test de tolérance avant toute première utilisation. Le vendeur ne peut être tenu responsable d'une utilisation non conforme.
Article 11 – Données personnelles
Les données personnelles du client sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), comme décrit dans la politique de confidentialité.
Article 12 – Réclamations et médiation
Toute réclamation peut être adressée à info@epurebrussels.be. Le vendeur s'engage à y répondre dans les meilleurs délais. À défaut de solution amiable, le client peut s'adresser au Service de Médiation pour le Consommateur (North Gate II, boulevard du Roi Albert II 8, 1000 Bruxelles – www.mediationconsommateur.be).
Article 13 – Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit belge. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux désignés par les règles légales applicables aux consommateurs.